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VOUS AVEZ REÇU DE L’ASSURANCE SALAIRE?

SI VOUS ÊTES UN EMPLOYÉ DE BOMBARDIER, LISEZ-BIEN CETTE RUBRIQUE

Si vous avez payé des primes pour votre régime d’assurance salaire, vous pouvez déduire ces primes à l’encontre d’un revenu d’assurance salaire.  Une distinction entre le régime d'assurance salaire courte durée et longue durée peut être nécessaire si l'un est imposable et l'autre est non imposable. « Il faut dans ce cas les traiter comme 2 régimes distincts.  La plus grande difficulté consiste à obtenir le montant de la prime payée pour l’assurance salaire seulement (sans tenir compte de la prime pour les frais médicaux qui sont considérés comme frais médicaux). Un employeur consciencieux vous fera les calculs et les confirmera par écrit, vous pouvez appliquer les sommes des années antérieures.  Exemple : Jean paie un régime de santé et d’assurance salaire depuis neuf ans, son employeur a déterminé qu’au cours de ces 9 années il avait payé 2,500 $ en prime pour assurer son salaire. En février 2016, il a dû être hospitalisé et a reçu des indemnités d’assurance-salaire (imposable) pour la somme de 6,000 $ jusqu’en mai 2016.  Jean s’est imposé d’un revenu de seulement 3,500 $ puisqu’il a réduit de ce montant les primes payées depuis son embauche. (6 000 $ - 2 500 $ = 3 500 $)

Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous êtes certains que vous payez des primes d’assurance-salaire, demandez à votre employeur (si vous avez reçu des prestations d’assurance salaire cette année) de vous fournir une preuve des primes payées depuis le début que vous en payées ou depuis la dernière fois que vous l’avez demandé à votre employeur.

N’oubliez pas toutefois que si vous avez déjà demandé une déduction de vos primes en contrepartie de vos prestations d’assurance salaire et que vous ne les avez pas tout utilisées, elles sont reportables à une année future dès que vous recevrez de nouveau des prestations.

Pour prendre l’exemple énuméré plus haut, si Jean aurait reçu en 2016 que 2 000 $ en prestations, il lui resterait 500 $ disponible pour une année future.  Si en 2017 il bénéficie encore d’une prestation d’assurance salaire, ce 500 $ viendrait alors se rajouter aux nouvelles primes payées depuis mai 2016 jusqu’à son nouvelle arrêt de travail et viendrait réduire ces prestations de 2017.

Par expérience, peu de mes clients peuvent profiter de cela étant donné que les primes d’assurance-salaire sont payées par l’employeur.  De cette façon, les prestations reçues sont alors non imposables.  Cet exercice ne s’applique alors pas dans ce contexte.

Quelques entreprises font exception.  Par exemple, les employés de BOMBARDIER, exigez de recevoir un relevé de vos primes payées si vous recevez des prestations d’assurance-salaire.  Vous faites partie des exceptions.