Frais de déménagement

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Frais de déménagement

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Si vous avez déménagé au cours des dix dernières années, vous pourriez peut-être avoir droit à une déduction d’impôt car vous avez dix années pour faire corriger votre déclaration de revenus si bien-sûr vous ne l’avez pas déjà fait et si vous êtes admissible.

Il faut savoir qu’il ne faut pas nécessairement une très grande distance pour avoir accès à cette déduction, nous y reviendrons plus tard avec un exemple bien précis, vous êtes admissible même si vous n’avez pas eu recours à des déménageurs professionnels et que vous avez déménagé par vous-même.  Nous entendons souvent l’expression, mon employeur a tout payé, faite attention dans bien des cas ces frais sont inclus dans votre revenu comme avantages imposables et vous êtes admissible à la totalité des frais, ou bien le montant remboursé est inférieur au total des frais admissibles, alors vous pouvez réclamer la différence.

Les frais de déménagement peuvent atteindre facilement plus de 10,000$ et selon votre taux d’imposition vous faire économiser des milliers de dollars en impôt.

Compte tenu de l’importance des montants en jeu, il est important de connaître les règles et de réclamer les frais de déménagement admissibles. Le meilleur conseil que nous pouvons vous dire : faites affaire avec une personne compétente, de plus, cette déduction est systématiquement vérifiée par le fisc fédéral à l’heure actuelle.

L’admissibilité à cette déduction vise deux groupes d’individus : les travailleurs et les étudiants, toutefois si vous avez réalisé votre rêve de déménager à la campagne à votre retraite, vous ne pouvez pas déduire vos frais de déménagement.
 
PREMIER CRITÈRE :

Travailleurs
Lorsqu’un particulier change de lieu de résidence au Canada pour commencer à exploiter une entreprise ou occuper un emploi à un nouveau lieu, les frais de déménagement admissibles engagés pour le déménagement de l’ancienne à la nouvelle résidence peuvent être déduits.

Étudiants
Quand un contribuable change de lieu de résidence parce qu’il commence des études à plein temps dans une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement postsecondaire (que ce soit au Canada ou ailleurs), il peut déduire les frais de déménagement admissibles engagés au cours de ce déménagement entre son ancien et son nouveau lieu de résidence.  Il est certain que si l’étudiant a un faible revenu, ces frais de déménagement ne lui serviront pas.   Ces frais ne sont ni transférables, ni reportables.
 

DEUXIÈME CRITÈRE

Le test du calcul de la distance de 40 km
Le déménagement doit vous permettre de vous rapprocher d’au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail. Dans beaucoup de situations, ce critère ne cause aucun problème, par contre si vous êtes sur la limite des 40 kilomètres, vous devez utiliser la méthode en utilisant la route normale la plus courte disponible.

Il ne faut pas tenir pour acquis l’admissibilité des 40 kilomètres entre les deux résidences, la distance entre votre lieu de travail et votre nouvelle résidence peut influencer les calculs. Exemple : La distance entre les deux résidences est de 55 km, la distance entre votre nouvelle résidence et votre nouveau lieu de travail est de 17 km, la différence entre ces deux distances est de 38 km (55 moins 38) et par conséquent vous n’êtes plus admissible.

Des outils comme Google maps sont offerts gratuitement sur internet et peuvent vous être très utile pour calculer les distances entre chaque adresse.

Le calcul à effectuer est le suivant :

La distance entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail      _________  Km

Moins

La distance entre la nouvelle résidence et  le nouveau lieu de travail    _________  Km
 
Différence                                                                                                            _________  Km

Si cette différence est supérieure à 40 km, vous êtes admissibles à la déduction d’impôt.
 
EXEMPLE D’UNE DISTANCE DE PLUS DE 40 KILOMÈTRES
Partons de notre bureau, nous décidons de déménager de Granby à St-Hilaire et nous avons fait l’acquisition d’une maison à seulement 4 km de notre nouveau lieu de travail. La distance entre Granby et mon nouveau lieu de travail est de 48 km  moins 4 km entre ma nouvelle résidence et mon nouveau lieu de travail, la différence est de 44 km et me rend admissible à toutes les dépenses admissibles.  C’est souvent dans ce genre de situation que les contribuables oublient de réclamer la déduction.
 
Voici les grandes lignes des frais que vous pouvez réclamer.
 
LES DÉPENSES ADMISSIBLES :
 
Frais de transport et d’entreposage du mobilier.
 
Frais de déplacement au moment de votre déménagement :
Il existe une méthode simplifiée pour les frais de déplacement et les frais de repas. Cela vous évite à présenter les pièces justificatives.  Vous pouvez déduire votre kilométrage à un taux qui varie d'année en année et 17 $ par repas. Selon la distance parcourue, les frais de séjours dans un hôtel et autre établissement d’hébergement sont admissibles.
 
Frais de subsistance près de la nouvelle ou ancienne résidence:
Dans certains cas, il se peut que votre nouvelle résidence ne soit pas prête au moment du déménagement ou que vous avez dû quitter votre résidence avant votre départ. Les frais de subsistances peuvent être réclamés pour une période maximale de 15 jours. Ces frais  sont vos repas et votre hébergement pendant cette période de 15 jours.  Les frais pour visiter une nouvelle région ou pour trouver une nouvelle résidence sont habituellement non déductibles.
 
Frais de résiliation d’un bail de l’ancienne résidence.

Autres frais connexes :
Les frais de branchement ou de débranchement des services publics tel qu’Hydro Québec, service téléphonique ou de câblodistribution sont admissibles. En raison de votre déménagement et d’un changement de province, il se peut que vous deviez engager des frais tel que pour le permis de conduire, l’immatriculation, un testament, un certificat d’inaptitude afin que ces documents soient valide dans votre nouveau lieu de résidence.
 
Frais de maintien de l’ancienne résidence laissée vacante:
Vous pouvez réclamer ces frais si vous démontrez que vous avez mis les efforts nécessaires à sa vente.
 
Frais de vente de l’ancienne résidence:
Si vous étiez propriétaire avant votre déménagement, vous pouvez réclamer les frais de l’agent immobilier, les frais du notaire, les frais de publicité, le coût du certificat de localisation, le coût du rapport d’évaluation, les frais de quittance de l’hypothèque, les pénalités suite au paiement anticipé de l’hypothèque.
 
Frais d’acquisition de la nouvelle résidence:
Si vous avez fait l’acquisition d’une nouvelle résidence et que vous étiez propriétaire avant le déménagement, vous pouvez réclamer la taxe de bienvenue de la nouvelle résidence et les honoraires payés au notaire.

Comme vous pouvez le constater, la liste est longue et il ne serait pas dans votre intérêt financier de ne pas confier cette tâche à un spécialiste.