Travailleurs autonomes

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Travailleurs autonomes

déclaration de revenus - ImpôtDirect.ca

Exploiter une entreprise consiste à exercer une activité en vue de réaliser un bénéfice. Ceci inclut l’exploitation d’un commerce ou d’une entreprise de fabrication ou de services, l’exercice d’une profession seul ou en société de personnes, la garde d’enfants, la vente à commission (dans le cas d’un travailleur autonome) et la poursuite d’un projet comportant un risque ou une affaire à caractère commercial.

Afin de déterminer si un contribuable exploite une entreprise, il faut vérifier si l’activité est exercée en vue de réaliser un profit ou s’il s’agit d’une démarche personnelle.  Plus bas sur cette page, la section "suis-je vraiment travailleur autonome" vous aidera à y voir clair.

En tant que travailleur autonome, vous avez droit à des dépenses que la plupart des salariés ne peuvent déduire. Par conséquent, vous êtes tenus de conserver vos factures pour appuyer vos dépenses engagées dans le but de gagner un revenu.

Notre bureau n’exige pas de voir vos factures. C’est de votre entière responsabilité de les conserver de façon à les fournir sur demande. Vous devez, de la même façon, conserver les factures que vous faites à vos clients ou des preuves des revenus que vous déclarez.

Vous pouvez nous apporter un tableau que vous avez vous-même préparé ou un rapport de votre logiciel comptable (si vous en utilisez-un). Si vous n’avez ni l’un ni l’autre, nous vous fournissons un peu plus bas un document à remplir et à nous apporter .

Dans ce document vous serez en mesure de voir le genre de dépenses qui peut être admissible en déduction de vos revenus d'entreprise.  Il peut y en avoir d'autres, bien sur, vous n'aurez qu'à les inscrire dans la section "autres dépenses".  Ce document renferme quand même la majorité des catégories de dépenses les plus courantes.

Travailleurs autonomes                                            Travailleurs autonomes


Si c’est la première fois que vous venez nous voir, apportez-nous votre déclaration d’impôt de l’an passé. 

Il est à noter que pour les travailleurs autonomes, nous vous offrons plusieurs services tel que :
 

  •  Démarrage d'entreprise
  •  Service de tenue de livre informatisée
  •  Rapport de taxes (TPS / TVQ)
  •  Rapport de D.A.S. (Déduction à la source)
  •  Service de paye
  •  Préparation de vos états financiers
  •  Consultation pour conseils fiscaux

 
Quelque soit le service que vous avez besoin, notre bureau saura vous satisfaire.
 
Informez-vous ! 

 

Nous vous avons préparé un fascicule dédié aux travailleurs autonomes expliquant en détail les différents postes de dépenses qui méritent qu'on s'y attarde.  Ils touchent certains postes de dépenses qui peuvent être déductibles sous certaines conditions ainsi que ceux qui ne le sont pas du tout.  La liste n'est pas exhaustive, mais peut vous être fort utile.

FASCICULE POUR TRAVAILLEUR AUTONOME
Travailleurs autonomes





SUIS-JE VRAIMENT UN TRAVAILLEUR AUTONOME?
 
Plusieurs questions nous sont posées à savoir les critères requis pour être reconnus comme travailleur autonome et non salarié.  Certains « employeurs » demandent à leurs « salariés » de se déclarer comme travailleur autonome s’excluant ainsi de toute obligation de cotiser à la RRQ, au RQAP, à l’assurance emploi et ainsi éviter de prélever l’impôt sur leur paye.  Pour beaucoup de petits employeurs, cette tâche est ardue et le fait de payer uniquement leurs « employés » comme travailleur autonome diminue leurs fardeaux financiers ainsi que toute la paperasserie qui s'y rattache.
 
Voici donc les critères avec des commentaires fournis par Revenu Québec.
 
En résumé, il s’agit de quelques tests à analyser.  Cependant, le premier est assurément le plus important à rencontrer. 

1   La subordination effective du travail

2   Le risque de profits et de pertes

3   La propriété des outils de travail

4   L’intégration (avoir plus d’un client)

 
La subordination effective du travail 
 
La subordination se définit généralement comme étant la faculté, pour le principal (l’employeur), de déterminer le travail à exécuter, d’encadrer cette exécution et de la contrôler. Elle est présente si, dans les faits, un rapport d’autorité s’exerce concrètement par le principal sur le travailleur. En pratique, la subordination se traduit par l’application de directives et de normes, fixées par le principal, qui détermine le cadre réel dans lequel s’effectue le travail. 

La subordination se définit généralement comme étant la faculté, pour le principal (l’employeur), de déterminer le travail à exécuter, d’encadrer cette exécution et de la contrôler. Elle est présente si, dans les faits, un rapport d’autorité s’exerce concrètement par le principal sur le travailleur. En pratique, la subordination se traduit par l’application de directives et de normes, fixées par le principal, qui détermine le cadre réel dans lequel s’effectue le travail.
 
Les éléments qui suivent constituent des indices d’encadrement du travailleur qui peuvent guider quant à la présence du critère de la subordination effective:
 
1   Contrôle dans l’exécution du travail

2   Exécution personnelle du travail

3   Horaire de travail

4   Lieu de travail 

 
Le risque de profit et de perte
 
Le salarié ne possède habituellement pas d’autonomie sur les questions à caractère économique qui le touchent par rapport au principal, il est lié à celui-ci.  Le salarié ne supporte habituellement aucun risque relativement à son emploi.  Il a droit à sa pleine rémunération quels que soient les résultats financiers de l’employeur.

 
La propriété des outils de travail
 
Normalement, l’employeur est propriétaire des outils et fournit tout ce qui est nécessaire dans l’exécution du travail.   «Outils » s’entend comme étant l’ensemble des articles, instruments, matériel roulant ou non, requis par le travailleur pour effectuer son travail. Le salarié n’a pas habituellement à débourser pour l'achat de ses outils.
 
 
L’intégration (avoir plus d’un client)
 
Exploiter une entreprise c’est offrir à une clientèle divers biens et services aux meilleurs prix possible, compte tenu des contraintes que la concurrence fait subir à un marché donné. Une entreprise ne peut prospérer si sa croissance est totalement liée aux opérations d’un certain client, c’est-à-dire si elle est intégrée à l’entreprise du client.  L’indépendance de l’entrepreneur est le facteur principal qui permet de le distinguer du salarié.
 
Tous ces critères devraient vous éclairer dans le statut de salarié ou de travailleur autonome que vous souhaitez ou prétendez être.  Le « travailleur autonome » qui ne rencontre pas les critères pourra quand même travailler pour le dit « employeur ».  Cependant, il devra être extrêmement prudent dans le choix des dépenses qu’il voudra déduire de ses revenus comme travailleur autonome.  Le « soi-disant client » (ou l’employeur si vous préférez) aura le fardeau de la preuve en cas de vérification fiscale. 


Soyez donc informé et assurez-vous de votre statut légal pour vous éviter d'être dans une zone grise.  Vous aurez la paix d'esprit s'il y a une vérification fiscale éventuellement.