Les dépenses d’emploi

Qui peut demander une déduction pour dépenses d’emploi ?

Si vous occupez un emploi et que vous devez engager, en raison de vos fonctions et de vos conditions d’emploi, diverses dépenses pour gagner votre revenu d’emploi, vous pourriez être admissibles à différentes déductions fiscales. Il est à noter que la majorité des employés ne peuvent pas déduire de dépenses d’emploi. Par exemple, les frais de déplacement entre le domicile et le lieu d’affaires de l’employeur ne sont pas déductibles ni les frais de stationnement à ce lieu d’affaires. Aux fins de cette déduction, il existe deux catégories d’employé, les employés salariés et les employés à commissions. Selon le groupe d’employé auquel vous appartenez, vous pouvez déduire certaines dépenses. Il est important de consulter le tableau à la fin de cette chronique qui fait la distinction des dépenses selon le groupe d’employé.

FRAIS DE BUREAU À DOMICILE EN RAISON DE LA COVID 19

En raison des défis sans précédent liés à la pandémie de COVID-19, de nombreuses personnes travaillent à partir de la maison et utilisent leurs cuisines, leurs chambres ou leurs salles de séjour comme espace de travail. En réponse à cette situation, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que Revenu Québec ont simplifié temporairement, depuis 2020, le processus de demande de la déduction pour frais de bureau à domicile.

Les deux paliers de gouvernement ont donc introduit l'an passé une méthode à taux fixe de 2 $ par jour pour calculer les dépenses liées au travail à domicile. Cette dernière est destinée uniquement aux employés qui ont travaillé de la maison en 2020 ou en 2021 en raison de la COVID-19. Ces personnes ont le choix d'utiliser la nouvelle méthode à taux fixe ou d'utiliser la méthode détaillée pour demander la déduction de leurs frais de bureau à domicile pour 2021 à l'égard du nombre de journées travaillées en 2021 à leur domicile.  Cliquez ci-dessous pour accéder à notre formulaire qui fournit des détails supplémentaires et ainsi choisir la méthode que vous préconiserez. 

Pour remplir notre formulaire et avoir plus de détails sur cette déduction:

         À imprimer                                   À remplir à l'écran

Conditions d’admissibilité (non relié à la COVID-19):

Pour que vous puissiez déduire les dépenses que vous avez engagées pour gagner votre revenu d’emploi, les conditions suivantes doivent être remplies :

•  Votre contrat de travail doit préciser que vous devez acquitter vos propres dépenses.

•  Vous n’avez pas été remboursé par votre employeur pour vos dépenses d’emploi.

De plus, pour les employés à commissions vous devez aussi remplir les conditions suivantes en plus des conditions qui viennent d’être énumérées :

•  Vous devez exercer la totalité ou une partie de vos fonctions ailleurs qu’au lieu d’affaires de votre employeur ou à des endroits différents;

• Vous êtes rémunéré entièrement ou partiellement par des commissions ou par d’autres sommes semblables déterminées en fonction des ventes effectuées ou des contrats négociés.

Documents à fournir obligatoirement lors de la production de la déclaration de revenus : (si votre employeur ne vous les fournit pas, imprimez ceux-ci et faites les remplir par l'employeur)

Formulaire T2200, Conditions générales d´emploi (fédéral) 

Formulaire TP-64.3, Conditions générales d´emploi (provincial)   

Ces formulaires doivent obligatoirement être complétés par votre employeur, ils renferment les informations sur vos conditions d’emploi, vos remboursements de dépenses, les types de dépenses et bien d’autres informations essentielles à votre comptable.

Registres, reçus et pièces justificatives,

Vous devez tenir un registre pour chaque année où vous déduisez des dépenses liées à votre emploi. Ce registre doit contenir les renseignements suivants :

• le relevé quotidien de vos dépenses, accompagné de vos  reçus.

• les talons des billets de transport achetés pour vos déplacements.

• les factures et les relevés mensuels de vos transactions par cartes de crédit.

• la date et le coût d’achat de chaque véhicule à moteur.

• un registre de vos déplacements.

Vous devez tenir un registre pour chaque véhicule à moteur que vous utilisez pour gagner votre revenu d’emploi. Ce registre doit comprendre, d’une part, le nombre total de kilomètres parcourus durant l’année et, d’autre part, le nombre de kilomètres parcourus durant l’année exclusivement pour votre emploi. Il doit également comprendre le kilométrage du véhicule au début et à la fin de l’année ou au moment de l’acquisition, de la vente ou de l’échange. Vous devez aussi établir un relevé pour chaque voyage que vous avez fait pour gagner votre revenu d’emploi. Ce relevé doit comprendre la date, la destination et le but du voyage, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus.

Un appareil fait exclusivement dans le but de faire la répartition de vos déplacements personnels et affaire est disponible sur le marché.  Cet appareil se branche dans l’allume-cigarette de votre véhicule et note les déplacements d’affaire et les compilent automatiquement.  Vos déplacements sont captés par GPS et retransmis dans un système central disponible via internet.  Ceci peut s’avéré fort utile si vous avez, au cours d’une même journée, à utiliser votre véhicule dans le cadre de votre emploi et pour usage personnel.  Vous n’avez qu’à lui mentionner quel genre de déplacement vous faites, soit personnel ou affaire, et il s’occupera de calculer la distance exacte que vous avez faite.  Il répartira correctement vos déplacements avec les dates et les heures de chacun de ceux-ci.

Visitez leur site web au : www.odotrack.ca

Afin de nous aider dans la préparation de votre déclaration de revenus, veuillez remplir un des documents suivant.  Il vous servira à comptabiliser vos dépenses d’emploi, soit pour votre automobile, vos dépenses de bureau ou l’utilisation de votre domicile pour votre travail.  

TRAVAILLEUR À COMMISSION
                    

EMPLOYÉ SALARIÉ