Étudiants - frais de scolarité

Généralement, si vous avez suivi un cours postsecondaire au cégep ou à l'université, l'établissement scolaire va vous remettre le feuillet T2202 attestant le nombre de mois que vous avez fréquenté l'établissement scolaire en question (ATTENTION, SACHEZ QUE DEPUIS QUELQUES ANNÉES LA PLUPART DES ÉTABLISSEMENTS NE REMETTENT PLUS CES DOCUMENTS MAIS DEMANDENT AUX ÉTUDIANTS D'ALLER LES RÉCUPÉRER SUR LEUR SITE INTERNET).  Il y est aussi inscrit les frais de scolarité payés durant l’année.  Qu'il s'agisse de temps partiel ou de temps plein, si vous avez en main ce feuillet, des crédits d'impôt sont admissibles.

Crédit pour frais de scolarité

Les frais de scolarité engagés pour poursuivre des études à temps plein ou à temps partiel, au Canada ou à l’étranger, donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable dans la mesure où ils dépassent 100 $ par établissement. Au Québec, le seuil de 100 $ s’applique pour l’ensemble des frais. 

Les frais de scolarité comprennent les frais d’admission, d’utilisation d’une bibliothèque ou d’un laboratoire, de délivrance d’un certificat ou d’un diplôme et les frais accessoires imposés à l’ensemble des étudiants, à l’exclusion des cotisations à une association étudiante.

Les frais payés pour passer un examen nécessaire à l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une licence pour exercer un métier ou une profession au Canada sont aussi admissibles au crédit.


Crédit pour intérêts sur les prêts aux étudiants

Un particulier a droit à un crédit d’impôt non remboursable sur les intérêts payés dans l’année à l’égard d’un prêt d’études consenti aux termes d’une loi fédérale ou provinciale.

Avant de renégocier un prêt étudiant, rappelez-vous que vous ne pouvez pas demander un crédit pour les intérêts payés sur tout prêt autre qu’un prêt accordé en vertu d’une loi fédérale ou provincial, ni sur un prêt étudiant intégré dans un autre genre de prêt.

Transfert et report des crédits disponibles aux étudiants

L’étudiant doit d’abord réclamer les crédits d’impôt pour ses frais de scolarité, ainsi que les intérêts sur son prêt étudiant dans sa propre déclaration. Il peut ensuite soit reporter la partie non utilisée de ces crédits, soit les transférer à un de ses parents selon certaines modalités.

Crédits d’impôt pour enfants aux études postsecondaires – Québec

Enfant mineur

Une personne peut réclamer un crédit d’impôt non remboursable à l’égard d’un étudiant de moins de 18 ans à sa charge qui poursuit des études postsecondaires à temps plein ou qui est inscrit à temps plein à un programme de formation professionnelle. Pour y avoir droit, le contribuable doit subvenir aux besoins de l’étudiant qui doit aussi habiter ordinairement avec lui pendant l’année. L’étudiant à charge peut être son enfant, son petit-enfant, son frère, sa sœur, son neveu, sa nièce ou ceux de son conjoint.