Fractionnement de revenu

LE FRACTIONNEMENT, UN CHOIX DE COUPLE NON NÉGLIGEABLE:








ATTENTION N'OUBLIEZ PAS QU'AU QUÉBEC, UN PARTICULIER NE PEUT FRACTIONNER AUCUN REVENU DE RETRAITE AVANT L'ÂGE DE 65 ANS !!!

Le fractionnement du revenu de pension est un choix fiscal annuel qui implique les deux conjoints et donc ce choix doit être fait conjointement et solidairement. Le fractionnement du revenu de pensions a une incidence sur le calcul du revenu et de l’impôt à payer des deux particuliers; c’est pourquoi vous devez donner votre accord concernant le fractionnement dans votre déclaration de revenus pour l’année.  Pour donner votre accord, vous devrez signer tous les deux un document à cet égard.

Le fractionnement a pour but de faire économiser de l’impôt, mais en transférant des revenus à son conjoint, il se peut qu’il y ait des effets négatifs sur une déclaration et plus positifs sur l’autre, mais globalement vous ferez une économie d’impôt.

Pour les couples qui partagent ensemble les revenus familiaux, cela ne devrait pas causer de problèmes, par contre si vous fonctionnez avec des budgets séparés, vous auriez avantage à discuter entre vous, si vous désirez exercer le fractionnement et être solidaire des impacts fiscaux.

Voici un exemple : Nous faisons les calculs de vos déclarations et nous pouvons vous faire économiser 850 $ en impôt en fractionnant le revenu de pension de Monsieur. En transférant une partie du revenu de pension de Monsieur, celui-ci économise 1 150 $ et Madame a un désavantage fiscal de 300 $, cela donne quand même 850 $ d’économie globale d’impôt.  Pour un couple qui fonctionne avec chacun leur budget, cela peut créer une source de friction dans le couple et c’est pour cette raison que  vous devriez entamer une réflexion avant d’exercer ce choix. Notre but est de vous faire économiser votre solde d’impôts, mais dans le respect de vos habitudes de vie.

L’impact fiscal du fractionnement est beaucoup plus important pour les couples où un seul des deux conjoints a un revenu de retraite important et dont l’autre conjoint a des revenus fiscaux modestes.  L’économie fiscale pourrait représenter de quelques dollars à quelques milliers de dollars. Chaque situation fiscale est différente, il est impossible d’établir de façon générale l’économie d’impôt qui peut s’appliquer à un couple sans faire un examen global de votre situation fiscale. Vous pourriez être assujetti à de nouvelles mesures telles que : avoir des acomptes provisionnels à payer, avoir à payer des sommes additionnels au Fonds des services de santé (FSS) par exemple.

Prenez note qu'au fédéral vous pouvez calculer vos acomptes provivionnels en tenant compte du résultat obtenu par le choix du fractionnement de revenu.  Toutefois, au provincial il n'est pas possible de tenir compte du fractionnement de revenu.  Vous devez tenir compte du résultat avant le fractionnement de revenu pour déterminer votre  obligation à verser des acomptes provisionnels. 

Le calcul en vaut toutefois la chandelle car dans plusieurs de nos cas l’économie réalisée a été de plus de 3 000 $.  Nos clients étaient fort heureux des résultats obtenus.