Fractionnement de revenu

Le fractionnement de revenu, un choix de couple non négligeable.

ATTENTION N'OUBLIEZ PAS QUE POUR LE PALIER PROVINCIAL, UN PARTICULIER NE PEUT FRACTIONNER AUCUN REVENU DE RETRAITE AVANT L'ÂGE DE 65 ANS !!! IL EST TOUTEFOIS POSSIBLE DE LE FAIRE AU FÉDÉRAL.

Le fractionnement du revenu de pension est un choix fiscal annuel qui implique les deux conjoints et donc ce choix doit être fait conjointement et solidairement. Le fractionnement du revenu de pensions a une incidence sur le calcul du revenu et de l’impôt à payer des deux particuliers; c’est pourquoi vous devez donner votre accord concernant le fractionnement dans votre déclaration de revenus pour l’année. Pour donner votre accord, vous devrez signer tous les deux un document à cet égard.

Le fractionnement a pour but de faire économiser de l’impôt, mais en transférant des revenus à son conjoint, il se peut qu’il y ait des effets négatifs sur une déclaration et plus positifs sur l’autre, mais globalement vous ferez une économie d’impôt.

L’impact fiscal du fractionnement est beaucoup plus important pour les couples où un seul des deux conjoints a un revenu de retraite important et dont l’autre conjoint a des revenus fiscaux modestes. L’économie fiscale pourrait représenter de quelques dollars à quelques milliers de dollars. Chaque situation fiscale est différente, il est impossible d’établir de façon générale l’économie d’impôt qui peut s’appliquer à un couple sans faire un examen global de votre situation fiscale. Vous pourriez être assujetti à de nouvelles mesures telles que : avoir des acomptes provisionnels à payer, avoir à payer des sommes additionnels au Fonds des services de santé (FSS) par exemple.

Prenez note qu'au fédéral vous pouvez calculer vos acomptes provisionnels en tenant compte du résultat obtenu par le choix du fractionnement de revenu. Toutefois, au provincial il n'est pas possible de tenir compte du fractionnement de revenu. Vous devez tenir compte du résultat avant le fractionnement de revenu pour déterminer votre obligation à verser des acomptes provisionnels.

Le calcul en vaut toutefois la chandelle car dans plusieurs de nos cas l’économie réalisée a été de plus de 3 000 $. Nos clients étaient fort heureux des résultats obtenus.